Pour avoir un aperçu détaillé des mesures bruxelloises et fédérales, vous pouvez consulter le nouveau site de la Région www.brubiz.be
Plan PME - 18.09.2008
Plan de relance: rétablissons la confiance - 11.12.2008
Rapport Lamfalussy ( en anglais) - 16.06.2009 // résume en français
CeFiP
Fonds de participation
INASTI
ONSS
SPF Finance
FEB - Febelfin
CEFIP
Le Médiateur du crédit aux entreprises
Depuis février 2009, Mr Chris Dauw a pris ses fonctions de M édiateur du crédit au sein du CeFiP. Le M édiateur du crédit a été mis sur pieds dans le cadre du plan fédéral pour les PME qui lui-même s'inscrit dans le plan de relance économique du gouvernement fédéral. Les services du médiateur du crédit sont accessibles à toute société, chef d'entreprise, commerçant, artisan, travailleur dans une profession libre ou indépendant qui cherche un crédit et qui n'arrive pas à le contracter.
Pour plus d'information sur ce service, rendez-vous sur le site : www.mediateurducredit.be
FONDS DE PARTICIPATION
Le 24 octobre 2008, Sabine Laruelle et Didier Reynders, les ministres de tutelle, ont annoncé que le rôle du Fonds de participation serait renforcé en faveur des PME. D’une part, la structure financière du Fonds a été renforcée grâce au lancement d'un deuxième Fonds Starters, destiné à récolter 300 millions d'euros auprès du grand public. D’autre part, le crédit Initio a été mis sur les rails afin de rendre l’accès au crédit plus facile pour les entrepreneurs. Le but étant d’inverser le processus lors de la recherche de fonds. En effet, avant la crise, l’obtention d’un accord avec la banque était un préalable à l’envoie d’un dossier au Fonds de Participation. Avec Initio l’entrepreneur peut d'abord introduire sa demande auprès du Fonds de Participation, et ensuite, moyennant un accord du Fonds, aller à la banque pour compléter son prêt.
Le 4 mars 2009, Casheo, un autre nouveau produit du Fonds de Participation, a été présenté au public. Grâce à Casheo, les entreprises ont la possibilité de céder au Fonds de participation leurs créances envers les institutions publiques. Le Fonds leurs assure alors l’avance de 80 % de la facture et se charge ensuite de la perception de celle-ci auprès des institutions. Le système s’adresse aux entreprises de maximum 50 travailleurs ou qui ont un bilan total de maximum 10 millions d'euros. Casheo permet de mobiliser les créances détenues par les PME sur les institutions publiques ou parastatales (Etat fédéral, Régions, collectivités provinciales et locales) et les sociétés contrôlées significativement par des capitaux publics et/ou de droit public (Belgacom, La Poste, Infrabel, etc.).
INASTI
- Pour venir en aide aux travailleurs indépendants qui éprouvent de sérieux problèmes de liquidités, le gouvernement fédéral a décidé d’accorder des facilités de paiement pour les cotisations statut social, par le biais de plans d'apurement et – exceptionnellement - de la possibilité de demander dispense des majorations se rapportant aux cotisations sociales pour les trois premiers trimestres de 2009 et pour les régularisations. Vous trouverez de plus amples informations ici.
- En réaction aux turbulences économiques actuelles, le gouvernement fédéral lance une nouvelle mesure provisoire pour les indépendants qui rencontrent des problèmes d’ordre économique. Sous certaines conditions et pour une durée de six mois maximum, ils peuvent recevoir une indemnité équivalente à l’indemnité de la caisse d’assurances sociales pour indépendants prévue en cas de faillite. La demande d’intervention doit être introduite entre le 1er juillet et le 31 décembre 2009, à l’aide d’une lettre de motivation envoyée par recommandé à la caisse d’assurances sociales. Pour plus d’informations sur cette mesure et ses conditions, cliquez ici.
www.inasti.be
ONSS
En raison de la crise financière, de nombreuses entreprises éprouvent des difficultés à honorer leurs obligations vis-à-vis de la sécurité sociale. Celles-ci peuvent demander un délai ainsi qu’ une exonération de sanctions. Pour cette dernière mesure, une procédure spécifique à la crise est mise en place. Vous trouverez de plus amples informations ici.
site web ONSS
SPF FINANCES
- Report de versement du précompte professionnel
Le Conseil des ministres a élaboré un projet de la loi visant à permettre aux employeurs d’alléger temporairement la charge du coût salarial.
Ce projet de loi intervient à deux niveaux :
- d’une part, le débiteur du précompte professionnel dû sur les rémunérations pourra reporter, de 3 mois (ou d’un trimestre), le paiement du précompte professionnel ;
- d’autre part, ce débiteur pourra obtenir une prise en charge partielle des intérêts d’un emprunt relatif au paiement du précompte professionnel.
Tant que le texte ne sera pas adopté au Parlement, les informations doivent être lues au conditionnel.
Le report du paiement du précompte professionnel ne signifie pas le report des obligations liées aux déclarations. Celles-ci continueront à se faire endéans les délais ordinaires. (Source: www.brubiz.be)
- Réduction de charges fiscales
L’augmentation de certaines déductions fiscales entraînera une baisse de charge salariale pour l’employeur. En effet, celui-ci devra verser moins de précompte professionnel au compte du Trésor. Voici concrètement les réductions de charges fiscales visées par la mesure :
- Les heures supplémentaires pour lesquelles des réductions de charges sont possibles vont être augmentées. Actuellement, la mesure est appliquée aux 65 premières heures. A l’avenir les déductions seront possibles pour les 100 premières en 2009 et augmenteront à 130 en 2010.
- Réduction de charges fiscales pour le travail de nuit et d’équipe. Depuis le 1er avril 2007 cette réduction de charge s’élève à 10,7%. A partir du 1er Juin 2009, ce pourcentage sera augmenté à 15,6%.
- La réduction AIP, plus connue sous le nom de correction salariale interprofessionnelle structurelle. Cette réduction de charges linéaire prend actuellement la forme du non-versement de 0,25% du précompte professionnel. Cette réduction AIP, de l'ordre de 0,25%, passe à 0,75% à partir du 1er juin 2009 et à 1% à partir du 1er janvier 2010. (source: www.brubiz.be)
- Remboursement accéléré de la TVA. Davantage d’entreprises peuvent désormais bénéficier d'un remboursement mensuel de leur crédit TVA. Ce remboursement accéléré de la TVA peut désormais être sollicité par :
- pratiquement toutes les entreprises appliquant la méthode du "report de perception" de la taxe vers le bénéficiaire, plus particulièrement celles qui sont actives dans le secteur de la construction et y compris les entreprises identifiées à la TVA en Belgique sans y être établies
- les entreprises dont les livraisons de biens et/ou les prestations de services ont lieu en dehors de la Belgique
- les entreprises qui n'appliquent pas le régime du "report de perception" mais qui appliquent le taux réduit de 6 % dans le secteur de la construction.
Les demandes dûment motivées en vue de bénéficier du remboursement mensuel peuvent déjà être introduites auprès de l'administration de la TVA. (source : www.brubiz.be)
Site web SPF Finances
FEB – FEBELFIN
La FEB et Febelfin ont mis sur pied un point de contact qui est à la disposition des entreprises depuis le 13 octobre 2008. Les entrepreneurs qui pensent avoir un bon dossier et se sont vu refuser l’octroi de crédit, ou qui veulent recevoir des informations supplémentaires concernant leur dossier, peuvent recevoir l’aide de 4 experts du secteur financier.
Vous pouvez les contacter via le 02 504 68 68 ou surfer sur le site www.febelfin.be
